Les lois environnementales et de construction concernent les règles qui encadrent la gestion du territoire : plus précisément, le droit de la construction concerne des secteurs tels que l’autorisation, le contrôle et les questions répressives relatives à la construction ou à l’entretien de bâtiments ou d’ouvrages fixes.
Au contraire, le droit de l’environnement concerne principalement les règles qui encadrent la réglementation des activités polluantes (ex. émission de gaz ou de liquides, gestion des déchets) tant dans la phase de prévention et d’autorisation que dans la phase répressive.
Les conseils offerts par le Cabinet d’Avocats Cerruto, également avec l’aide de collaborateurs, consisteront à évaluer la documentation de référence et à trouver la meilleure solution au problème présenté.
L’engagement sera maximal, en particulier dans les cas de saisies ou de procédures de sanction dans lesquelles les meilleures stratégies seront identifiées pour surmonter les problèmes critiques qui en résultent et pour permettre de définir le problème.